Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au site engramm.ai, qu'il s'agisse d'un collaborateur d'entreprise cliente ou d'un représentant habilité (manager, formateur, administrateur).
• Client : organisation ou entreprise ayant conclu un contrat avec Engramm pour permettre à ses collaborateurs d'accéder à la plateforme.
• Simulation : scénario interactif de formation professionnelle mettant en œuvre une intelligence artificielle vocale.
• Échange : dialogue entre l'utilisateur et l'IA vocale dans le cadre d'une simulation.
• Données : informations produites ou collectées durant l'usage de la plateforme, incluant la voix, les transcriptions, les métadonnées et les résultats de simulation.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme engramm.ai, éditée par Solers.io SAS (Engramm), pour la réalisation de simulations immersives à visée pédagogique. Toute utilisation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Acceptation des CGU

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés dans le cadre d'un contrat signé entre Engramm et le Client. L'utilisateur reconnaît avoir été informé par son employeur des modalités de traitement de ses données et accepte les présentes CGU dès sa première connexion.

4. Services disponibles

Engramm.ai permet aux utilisateurs de :

• participer à des simulations orales avec une IA vocale ;
• obtenir une transcription et des indicateurs pédagogiques (feedbacks, scoring, durée) ;
• accéder à un historique de leurs entraînements (pendant 24 mois maximum).

Pour les administrateurs et formateurs, Engramm.ai fournit des fonctions de création de simulations, de suivi de l'activité et de gestion des utilisateurs.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme uniquement dans un cadre professionnel défini par son employeur ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, discriminatoires, offensants ou contraires à la finalité pédagogique du service ;
• respecter les droits des tiers et la confidentialité des données accessibles ;
• ne pas tenter d'extraire, dupliquer ou détourner les contenus générés par la plateforme en dehors des droits accordés contractuellement.

6. Responsabilité d'Engramm

Engramm agit comme sous-traitant technique du Client. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les Clients à partir des résultats produits. Les évaluations générées sont fournies à des fins de formation, sans portée juridique ou décisionnelle automatique.

7. Disponibilité du service

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance ou interruption due à un tiers. Engramm met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

8. Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à l'IA Act. Le Client est responsable du traitement, Engramm agit en tant que sous-traitant. La voix, la transcription et les scores sont conservés pendant 24 mois, puis supprimés ou anonymisés. L'utilisateur peut exercer ses droits via son employeur ou via dpo@solers.io. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme sont protégés au titre du droit d'auteur et appartiennent à Engramm ou à ses partenaires. Les droits d'usage sont strictement limités à l'usage prévu par le contrat. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Engramm n'est pas responsable du contenu de ces ressources. Il est possible de créer un lien vers engramm.ai avec ouverture dans un nouvel onglet, sous réserve que cela ne nuise pas à l'image ou aux droits d'engramm.ai.

11. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact : Solers SAS (Engramm) — 3 rue Auguste Bailly, 92400 Courbevoie — dpo@solers.io